A propos de l’arrêt « Intel », rendu par la cour de justice des Communautés européennes le 27 novembre 2008 (Aff. C-252/07) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

A propos de l’arrêt « Intel », rendu par la cour de justice des Communautés européennes le 27 novembre 2008 (Aff. C-252/07)

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210561 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210561 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. A propos de l’arrêt « Intel », rendu par la cour de justice des Communautés européennes le 27 novembre 2008 (Aff. C-252/07). Les défis du droit des marques au XXIè siècle : actes du colloque en l'honneur de M. le Professeur Yves Reboul, LexisNexis, 2010, Collection du CEIPI. ⟨hal-04210561⟩

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