Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2007

Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Commentaire à propos de l’arrêt rendu par la Cour de Paris le 2 février 2005 Cour d'Appel de Paris (14e ch. sect. A), 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04210553

Soumis le : lundi 18 septembre 2023-23:02:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210553 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210553 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !. Légipresse, 2007, III. Cours et Tribunaux (223), pp.131-135. ⟨hal-04210553⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More