Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent, le législateur aussi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2007

Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent, le législateur aussi !

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Commentaire à propos de l’arrêt rendu le 7 novembre 2006 par la première chambre civile de la Cour de cassation Cour de cassation (1ère chambre civile), 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04210552

Soumis le : lundi 18 septembre 2023-23:02:09

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210552 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210552 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Citations d'oeuvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent, le législateur aussi !. Légipresse, 2007, III. Cours et Tribunaux (240), pp.80-83. ⟨hal-04210552⟩

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