La clarification du régime juridique des noms de domaine. Etude de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 2005 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2006

La clarification du régime juridique des noms de domaine. Etude de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 2005

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Les noms de domaine Internet ont un régime juridique encore incertain. Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise certains de ses aspects, jusqu’alors objets de divergences jurisprudentielles. Compte tenu du rôle majeur de ces signes distinctifs dans la nouvelle économie, un commentaire s’impose.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210551 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210551 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. La clarification du régime juridique des noms de domaine. Etude de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. Propriétés intellectuelles, 2006, 19, pp.128-135. ⟨hal-04210551⟩

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