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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Actualité des noms de domaine : le droit tenté par la diversité

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Frédéric Sardain
  • Fonction : Auteur

Résumé

Depuis quelques mois, le contentieux judiciaire comme extrajudiciaire des noms de domaine se diversifie : diversification des pratiques illicites, des fondements juridiques permettant de les appréhender, des moyens de défense invoqués, des personnes jugées responsables... Cet article a pour objet de mettre cette tendance en évidence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210544 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210544 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Frédéric Sardain. Actualité des noms de domaine : le droit tenté par la diversité. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.216-230. ⟨hal-04210544⟩

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