Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété Industrielle Année : 2016

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Franck Macrez
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur
Julien Scicluna
  • Fonction : Auteur

Résumé

La présente chronique est, une nouvelle fois, riche en évolutions et nouveautés. La jurisprudence en matière de marques demeure pléthorique, si bien que seules les décisions les plus marquantes peuvent être rapportées dans le cadre de cette étude. À ce constat s'ajoute l'adoption du « paquet marque », l'occasion de s'interroger sur l'influence (ou la méconnaissance) des constructions prétoriennes par le législateur européen. Les décisions du Tribunal de l'Union européenne affinent les méthodes d'interprétation en matière de divulgation ou encore du caractère individuel. Décisions toujours sporadiques en droit des brevets (en attendant la juridiction unifiée, encore et toujours), un arrêt important concernant les contrats de licence mérite d'être noté. Des décisions impactant l'ensemble de la matière sont également notables, concernant le droit international privé ou encore la notion d'intermédiaire au sens de la directive 2004/48/CE.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210540 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210540 , version 1

Citer

Yann Basire, Nicolas Bouche, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Pierre Greffe, et al.. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9. Propriété Industrielle, 2016, 11. ⟨hal-04210540⟩

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