A Comment on the European Commissions Green Paper « Copyright in the Knowledge Economy » - Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law Année : 2009

A Comment on the European Commissions Green Paper « Copyright in the Knowledge Economy » - Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04210538

Soumis le : lundi 18 septembre 2023-23:00:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210538 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210538 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. A Comment on the European Commissions Green Paper « Copyright in the Knowledge Economy » - Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance ». IIC - International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2009, 4. ⟨hal-04210538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More