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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2004

Qu’importe le flacon... Le droit des marques malmené par les emballages

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Les produits commercialisés sous conditionnement sont extrêmement nombreux et divers. Les emballages sont donc devenus des instruments commerciaux essentiels que certains fabricants souhaitent faire bénéficier d’une protection juridique. Certains d’entre eux cherchent cette protection sur le terrain du droit des marques, soit en déposant la forme de leur emballage à titre de marque tridimensionnelle, soit en mentionnant les emballages dans la liste des produits ou services que leur marque a vocation à désigner. Ces deux pratiques sont dangereuses, car susceptibles de détourner le droit des marques de sa finalité. Cet article a pour objet de le démontrer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210533 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210533 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Qu’importe le flacon... Le droit des marques malmené par les emballages. Propriétés intellectuelles, 2004, 13, pp.863-870. ⟨hal-04210533⟩

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