Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2008

Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Frédéric Sardain
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les noms de domaine sont des signes distinctifs dont la réservation est à la fois rapide et peu coûteuse. Ils connaissent de ce fait un succès considérable, tant dans le monde économique qu’auprès des particuliers, et génèrent, logiquement, un contentieux très lourd. Il est dès lors étonnant de constater que le législateur et les juges ont parfois des difficultés à régler de façon équitable et pragmatique les litiges impliquant ces signes. L’actualité réglementaire et jurisprudentielle récente l’illustre. Cette adaptation malaisée à des problématiques où s’imbriquent les considérations juridiques et techniques est l’une des raisons du succès des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges afférents aux noms de domaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210532 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210532 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Frédéric Sardain. Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique. Propriétés intellectuelles, 2008, 26, pp.37-51. ⟨hal-04210532⟩

Collections

SITE-ALSACE
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More