Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé

Jean-François Joye
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04209909

Soumis le : lundi 18 septembre 2023-12:42:49

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:07

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Dates et versions

hal-04209909 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209909 , version 1

Citer

Jean-François Joye, Philippe Yolka. Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1615. ⟨hal-04209909⟩

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