Présentation des dispositions de la Loi du 20 novembre 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Thyma : La revue francophone de victimologie Year : 2015

Présentation des dispositions de la Loi du 20 novembre 2015

Sylvain Jacopin

Abstract

L’État d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit ; il en est, quand la situation l’exige, le bouclier », déclarait le ministère de l’intérieur à l’occasion de l’adoption de la loi du 20 novembre 2015.

Face à la menace terroriste, et confronté aux évènements du « vendredi noir », qui se sont déroulés à Paris le 13 novembre 2015, a été adopté « l’Etat d’urgence ». Une législation d’exception, des mesures d’exception. De quoi s’agit-il ? Comment apprécier ces mesures de police administrative sui generis au regard du droit pénal ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04209826 , version 1 (18-09-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04209826 , version 1

Cite

Sylvain Jacopin. Présentation des dispositions de la Loi du 20 novembre 2015. Thyma : La revue francophone de victimologie, 2015, [17 p.]. ⟨hal-04209826⟩
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