Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique"

Sylvain Jacopin (1)
Sylvain Jacopin
Institut Demolombe
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Analyse critique de la jurisprudence de la chambre criminelle au regard de la notion de démocratie.

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Droit
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Sylvain Jacopin. Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique". Marie Rota. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, 71, Institut Universitaire Varenne, pp.45-60, 2018, (Colloques & essais), 978-2-37032-179-4. ⟨hal-04209814⟩

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