Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique"

Sylvain Jacopin

Résumé

Analyse critique de la jurisprudence de la chambre criminelle au regard de la notion de démocratie.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04209814 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209814 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation. Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse "De ce qui est nécessaire dans une société démocratique". Marie Rota. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, 71, Institut Universitaire Varenne, pp.45-60, 2018, (Colloques & essais), 978-2-37032-179-4. ⟨hal-04209814⟩
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