"Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

"Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209810 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209810 , version 1

Citer

Pablo Guédon. "Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 37, p. 1604. ⟨hal-04209810⟩

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