"Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

"Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909

Pablo Guédon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1279689
  • IdRef : 228731836
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

droit fiscal TVA

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 18 septembre 2023-11:44:23

Dernière modification le : mardi 19 septembre 2023-03:23:21

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Citer

Pablo Guédon. "Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 37, p. 1604. ⟨hal-04209810⟩

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