La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s)

Sylvain Jacopin

Résumé

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. n° 2019-950) abroge celle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et opère une véritable transformation de la procédure pénale applicable au mineur, afin de raccourcir considérablement les délais de jugement et d’indemniser les victimes. Cet objectif louable est-il pour autant conciliable avec la spécificité de la prise en charge éducative des jeunes délinquants ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209809 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209809 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s). Les Petites Affiches, 2019, 203, pp.6-28. ⟨hal-04209809⟩
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