La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s)
Résumé
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. n° 2019-950) abroge celle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et opère une véritable transformation de la procédure pénale applicable au mineur, afin de raccourcir considérablement les délais de jugement et d’indemniser les victimes. Cet objectif louable est-il pour autant conciliable avec la spécificité de la prise en charge éducative des jeunes délinquants ?