Quand la «?solidarité de droit?» et la «?solidarité d’engagement?» s’entrelacent - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Vie sociale Année : 2019

Quand la «?solidarité de droit?» et la «?solidarité d’engagement?» s’entrelacent

Résumé

Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.

Mots clés

Domaines

Education Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209432 , version 1 (17-09-2023)

Identifiants

Citer

Anna Rurka. Quand la «?solidarité de droit?» et la «?solidarité d’engagement?» s’entrelacent. Vie sociale, 2019, n°27 (3), pp.109. ⟨10.3917/vsoc.193.0109⟩. ⟨hal-04209432⟩
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