Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2022

Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages

Résumé

Les amoncellements de pierres sèches extraits de champs (dits aussi « clapas ») sont l’une des beautés du Midi… même lorsqu’ils s’écroulent. La beauté rustique devient alors juridique lorsqu’il faut remettre en état les pierres éparpillées. Si, en application des articles 653 et s. du Code civil, le Droit commun de la mitoyenneté répartit les frais de reconstruction entre les propriétaires mitoyens, les usages gardois retiennent une solution différente.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209289 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209289 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages. 2022. ⟨hal-04209289⟩

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