Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021) - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2022

Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)

Nicolas Ferrier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Clémence Mouly-Guillemaud
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1137108
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100174
Université Toulouse Capitole
David Boulaud
  • Fonction : Auteur
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Alexis Boisson
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
CV
Stéphane Brena
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137119
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Aurélie Brès
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV
Sibylle Chaudouet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1172489
  • IdRef : 234262303
CY Cergy Paris Université - Faculté de droit
Julien Faure
  • Fonction : Auteur
Yasmina Idani
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Alexis Lopez
  • Fonction : Auteur
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Theodora Leichnig
  • Fonction : Auteur
Victorine Tournaire
Margot Silly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1280438
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Athenaïs Weil-Belabbas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1280437
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04209279

Soumis le : samedi 16 septembre 2023-19:13:16

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209279 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209279 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, David Boulaud, et al.. Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021). Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022. ⟨hal-04209279⟩

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