Rapport Année : 2022

Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)

Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100174
Julien Faure
  • Fonction : Auteur
Theodora Leichnig
  • Fonction : Auteur
Victorine Tournaire

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209279 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209279 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, David Boulaud, et al.. Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021). Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022. ⟨hal-04209279⟩
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