Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)

Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100174
Sibylle Chaudouet
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 234262303
Julien Faure
  • Fonction : Auteur
Yasmina Idani
Theodora Leichnig
  • Fonction : Auteur
Victorine Tournaire
Margot Silly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1280438

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209279 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209279 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, David Boulaud, et al.. Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021). Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022. ⟨hal-04209279⟩
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