Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2023

Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022)

Thierry Granier
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Plan de la chronique qui commente trois arrêts de l'année 2022 (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-16.042 ; Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-17.154, Cass. com. 30 novembre 2022, n°16.968) : I. La représentation du fonds commun de titrisation par la société de gestion et information des débiteurs dans la phase de recouvrement des créances II. Identification de la dette dans le bordereau et notification de la cession

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Droit

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https://hal.science/hal-04209260

Soumis le : samedi 16 septembre 2023-17:12:10

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209260 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209260 , version 1

Citer

Thierry Granier. Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022). Revue trimestrielle de droit financier, 2023, 2, pp.121. ⟨hal-04209260⟩

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