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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2023

Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier

Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier

Thierry Granier

Résumé

Plan de l'article I. - LA PLASTICITÉ DES NFTS AU REGARD DES CLASSIFICATIONS FINANCIÈRES RELATIVES AUX CRYPTOACTIFS A. - La compatibilité relative des NFTs avec la catégorie des instruments financiers B. - La possible intégration des NFTs dans la catégorie des actifs numériques C. - La possible intégration des NFTs dans la catégorie des biens divers II. - LES INTERROGATIONS RELATIVES AU RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX NFTS A. - Le caractère incomplet des régimes existants B. - L'utilité d'un cadre pour l'émission et la diffusion des NFTs pour sécuriser les transactions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209229 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209229 , version 1

Citer

Thierry Granier. Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 206, pp.40. ⟨hal-04209229⟩

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