Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Préface [de : Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet : L’Europe de dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation]

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
  • IdRef : 078885914

Résumé

Regimbeau, conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens, publie un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209019 , version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209019 , version 1

Citer

Christophe Geiger. Préface [de : Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet : L’Europe de dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation]. Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet : L’Europe de dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation, Régimbeau, 2017, 978-2-9559604-2-4. ⟨hal-04209019⟩
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