Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2022

Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages

Résumé

L’équipe menée sous la houlette du Professeur Philippe Stoffel-Munck a bien travaillé. Elle a délivré en juillet un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux que la chancellerie a diffusé pour consultation sur son site le 29 juillet 2022. Avant même de contribuer à cette consultation, l’Institut des usages souhaiterait faire trois observations constructives sur le texte proposé au regard du Droit des usages.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04207787 , version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04207787 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages. 2022. ⟨hal-04207787⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More