En l’espèce, suite à une arthrographie réalisée par un radiologue, exerçant son activité à titre libéral dans un centre de radiologie organisé sous la forme d’une société civile de moyens, le patient a présenté une arthrite d’origine nosocomiale. Il a donc assigné en responsabilité et indemnisation le radiologue, le centre de radiologie et leur assureur. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, si l’infection nosocomiale a été contractée dans un établissement de santé, c’est une responsabilité de plein droit, et c’est une responsabilité pour faute dès lors qu’elle a été contractée dans un cabinet libéral. La Cour de cassation s’est donc interrogée sur la qualification du centre de radiologie et a retenu qu’il « ne constitue pas l’une des structures auxquelles s’applique un régime de responsabilité de plein droit ». La Cour de cassation s’est surtout intéressée à la question de l’obligation d’information. Cet arrêt consacre « l’extension du contenu de l’obligation d’information aux risques graves, même s’ils ne se réalisent qu’exceptionnellement, pourvu qu’ils soient scientifiquement connus à la date des soins comme étant en rapport avec l’intervention ou le traitement envisagés ».