Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ?

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 septembre 2023-11:09:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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hal-04207015 , version 1 (14-09-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-04207015 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ?. Vincent Dussart et Florence Lerique (dir.). Justice spatiale et politiques publiques territoriales, Mare & Martin, pp.161-176, 2023, Droit public, 978-2-84934-695-2. ⟨hal-04207015⟩

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