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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Chroniques : Autre regard

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Résumé

1. Commentaire du Rapport de l’Organe d’appel de l’OMC, 9 juin 2020, Australie – Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage, WT/DS435/AB/R et WT/DS441/AB/R : p. 130

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04206661 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04206661 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Michel Vivant. Chroniques : Autre regard. Propriétés intellectuelles, 2020, 77, pp.127-142. ⟨hal-04206661⟩

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