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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Chroniques : Autre regard

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Résumé

1. Commentaire des décisions du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID), 16 mars 2017, Eli Lilly c. Canada, et du 8 juillet 2016, Philip Morris c. République oriental de l’Uruguay : p. 124 2. Commentaire conjoint de CJUE, 6 mars 2018, Slowakiche Republik c/ Achmea BV, et des conclusions de l’Avocat général Yves Bot rendues le 29 janv. 2019 dans la procédure d’avis 1/17 engagée par le Royaume de Belgique : p. 126

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04206659 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04206659 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Michel Vivant. Chroniques : Autre regard. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.113-128. ⟨hal-04206659⟩

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