Pour une politique du brevet au service de la santé publique
Résumé
La crise sanitaire actuelle a mis à jour l'importance des vaccins élaborés pour lutter contre la Covid-19. Les brevets et les demandes de brevets déposées pour protéger ces vaccins ont suscité des questionnements concernant le droit exclusif conféré par ce droit de propriété intellectuelle. Ces propos visent à démontrer l'intérêt que pourrait revêtir le mécanisme de la licence d'office prévu par le droit des brevets pour faciliter l'accès aux vaccins dans l'intérêt de la santé publique.