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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
Anne-Catherine Chiariny
  • Fonction : Auteur
Jean-Pierre Clavier
  • Fonction : Auteur
Matthieu Dhenne
  • Fonction : Auteur
Charles de Haas
  • Fonction : Auteur
Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Thibault Gisclard
  • Fonction : Auteur
Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
Didier Patry
  • Fonction : Auteur
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur
Jacques Raynard
  • Fonction : Auteur
Thierry Revet
  • Fonction : Auteur
Laurent Teyssèdre
  • Fonction : Auteur
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
Bertrand Warusfel

Résumé

La crise sanitaire actuelle a mis à jour l'importance des vaccins élaborés pour lutter contre la Covid-19. Les brevets et les demandes de brevets déposées pour protéger ces vaccins ont suscité des questionnements concernant le droit exclusif conféré par ce droit de propriété intellectuelle. Ces propos visent à démontrer l'intérêt que pourrait revêtir le mécanisme de la licence d'office prévu par le droit des brevets pour faciliter l'accès aux vaccins dans l'intérêt de la santé publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04205507 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04205507 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Anne-Catherine Chiariny, Jean-Pierre Clavier, Matthieu Dhenne, Charles de Haas, et al.. Pour une politique du brevet au service de la santé publique. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295. ⟨hal-04205507⟩

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