Le préjudice moral entre en compte pour la réparation des atteintes commises en matière de contrefaçon car il constitue une composante du préjudice réellement subi mais c'est à la condition qu'il soit établi ; par ailleurs, la directive 2004/48/CE vise à atteindre un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle, qui tient compte des spécificités dont le choix relève de la partie lésée, l'existence, pour le titulaire d'un brevet, d'un préjudice économique résultant de la contrefaçon n'est pas subordonnée à la condition qu'il se livre personnellement à son exploitation et il peut très bien demander la prise en compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur.