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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Paris, capitale bienaimée...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Le caractère distinctif d'une marque est relatif, un même signe pouvant être distinctif pour certains produits et non pour d'autres et il est en outre variable dans le temps : pour le public concerné, l'expression « Paris Cycles Laurent » pour désigner des « vêtements techniques nécessaires à la pratique du cyclisme » ne sera pas perçue comme une indication sur l'origine de fabrication de ces vêtements, ce qui exclut aussi le caractère trompeur. L'apport de cet arrêt se situe dans la manière d'apprécier la condition autonome de distinctivité. Son intérêt est de montrer que la distinctivité est relative et peut parfois être combinée avec la déceptivité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04205051 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04205051 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Paris, capitale bienaimée... : note sous CA Paris, pôle 5, 2e ch., 12 avr. 2019, n° 18/07432, Sté Central Moto République – Cycle Laurent (CMR) c/ M. le Dir. INPI : PIBD 2019, n° 1118, III, p. 310. Propriété industrielle, 2019, 7-8, pp.comm. 38. ⟨hal-04205051⟩

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