Paris, capitale bienaimée...
Résumé
Le caractère distinctif d'une marque est relatif, un même signe pouvant être distinctif pour certains produits et non pour d'autres et il est en outre variable dans le temps : pour le public concerné, l'expression « Paris Cycles Laurent » pour désigner des « vêtements techniques nécessaires à la pratique du cyclisme » ne sera pas perçue comme une indication sur l'origine de fabrication de ces vêtements, ce qui exclut aussi le caractère trompeur.
L'apport de cet arrêt se situe dans la manière d'apprécier la condition autonome de distinctivité.
Son intérêt est de montrer que la distinctivité est relative et peut parfois être combinée avec la déceptivité.