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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Dupond et Dupont... ici, une seule famille !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Il apparaît que la marque Peugeot n'a pas de caractère exclusif depuis déjà de très nombreuses années, ce qui a pour effet que l'association à une seule source d'origine n'est plus garantie : cette marque est utilisée depuis très longtemps tant par l'opposante que par la demanderesse, dans des secteurs d'activité différents. Rien ne permet d'affirmer que la possible dispersion d'image aurait pour conséquence une modification du comportement économique du public concerné par les produits et services de la demanderesse. L'apport de cette décision réside dans la notion d'atteinte à une marque renommée, lorsque plusieurs titulaires, historiquement, exploitent un signe identique dans des secteurs d'activités différents. L'intérêt pour les professionnels consiste dans la difficile manière de démontrer, dans une telle situation, complexe, qu'il y a atteinte à la distinctivité ou à la renommée de la marque antérieure par des éléments objectifs.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04205047 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04205047 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Dupond et Dupont... ici, une seule famille ! : note sous EUIPO, div. opp., 27 août 2019, n° B 3049578, Automobiles Peugeot c/ Éts Peugeot Frères. Propriété industrielle, 2019, 11, pp.comm. 59. ⟨hal-04205047⟩

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