Label est-il forcément trompeur ? La belle démonstration... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Label est-il forcément trompeur ? La belle démonstration...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Le caractère trompeur du signe verbal "Label Rose" doit s'apprécier au regard de chacun des produits désignés dans son dépôt. Or, en l'espèce, le déposant indiquait que de nombreuses marques en matière de cosmétiques employaient le terme « label », ce qui pouvait conduire le consommateur à ne pas forcément se tromper sur l'existence d'une certification pour ces produits. L'apport de cet arrêt tient dans sa motivation qui doit se référer, comme en matière de caractère distinctif, à chacun des produits et services revendiqués, sauf à pouvoir justifier d'une catégorie homogène. L'intérêt, pour les professionnels, est de prendre le temps de démontrer, en dépit de la lourdeur de l'exercice, du caractère trompeur, pour chaque produit et/ou service désigné.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04205027 , version 1 (12-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04205027 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Label est-il forcément trompeur ? La belle démonstration... : note sous Cass. com., 18 sept. 2019, n° 17-27.974, M. Fr. J. c/ Dir. gén. INPI : JurisData n° 2019-016357 ; PIBD 2019, n° 1125, III, p. 487. Propriété industrielle, 2019, 12, pp.comm. 65. ⟨hal-04205027⟩

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