De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?

Pierre Jouette

Communication Dans Un Congrès Année : 2023

From territoriality to territories. What strategy for the occupation of territories by the law in the prosecution of international crimes by nature?

De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?

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Pierre Jouette

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PersonId : 746738
IdHAL : pierre-jouette
IdRef : 255765037

Institut de sciences criminelles de Poitiers

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territoire territorialité droit pénal international droit international pénal juridictions pénales internationales crimes internationaux génocide Crime de guerre Crime contre l'humanité Droit pénal français complémentarité Cour pénale internationale CPI Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR Bureau du procureur

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Pierre Jouette. De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?. Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Laurent Desessard; Bernadette Aubert, Nov 2020, Poitiers, France. ⟨hal-04204379⟩

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