Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe
Résumé
Anciennement " Distinctivité du signe", fascicule 7090 (2013)
Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04204248
Soumis le : lundi 11 septembre 2023-23:03:51
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04204248 , version 1
Citer
Adrien Bouvel, Georges Bonet. Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe. Jurisclasseur Marques - Dessins et modèles, Fasc. 7112, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04204248⟩
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