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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Georges Bonet
  • Fonction : Auteur

Résumé

Anciennement " Distinctivité du signe", fascicule 7090 (2013)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204248 , version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204248 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Georges Bonet. Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe. Jurisclasseur Marques - Dessins et modèles, Fasc. 7112, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04204248⟩

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