Chroniques : Autre regard
Résumé
1. Commentaire conjoint de l’arrêt de la Cour de Cass. du 15 mai 2015 et l’arrêt du Hoge Raad du 3 avril 2015 (avec M. Vivant) : p. 89 2. Commentaire de l’article 29.21 de la loi canadienne sur le droit d’auteur de 2012 : p. 91 3. Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2014: p. 92