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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Chroniques : Autre regard

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Résumé

1. Commentaire conjoint de l’arrêt de la Cour de Cass. du 15 mai 2015 et l’arrêt du Hoge Raad du 3 avril 2015 (avec M. Vivant) : p. 89 2. Commentaire de l’article 29.21 de la loi canadienne sur le droit d’auteur de 2012 : p. 91 3. Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2014: p. 92

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204245 , version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204245 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Michel Vivant. Chroniques : Autre regard. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.89-98. ⟨hal-04204245⟩

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