Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

Georges Bonet
  • Fonction : Auteur
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Julien Canlorbe
  • Fonction : Auteur

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Conditions de validité - Distinctivité - Signes exclusivement constitués d'élèments dénués de caractère arbitraire Commentaire de la décision de la CA Paris pôle 5-1, 31 mars 2015, Vente-privee.com SAS c/ Showroomprive.com Sarl

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04204229

Soumis le : lundi 11 septembre 2023-23:02:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04204229 , version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04204229 , version 1

Citer

Georges Bonet, Adrien Bouvel, Julien Canlorbe. Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs ». Propriétés intellectuelles, 2015, 56, pp.308-310. ⟨hal-04204229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More