L'ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

L'ouvrage public

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Pierre Levallois
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
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Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04201949

Soumis le : lundi 11 septembre 2023-09:56:53

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-15:54:02

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Dates et versions

hal-04201949 , version 1 (11-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04201949 , version 1

Citer

Pascal Caille, Pierre Levallois. L'ouvrage public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.Etude 2374. ⟨hal-04201949⟩

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