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Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2017

Santé, climat et droit

Yvon Martinet
  • Fonction : Auteur
Béatrice Parance
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778025
  • IdRef : 077164849
Patricia Savin
  • Fonction : Auteur

Résumé

In this note, after detailing the impacts of climate change on health through numerous references taken from international scientific journals and non-governmental organization reports, the author focuses on the framing of climate change impacts on health. They first identify the various health protection policies developed in response to climate change by national and international authorities, followed by the establishment of a binding legal framework under the Paris Climate Agreement of December 12, 2015, and Law No. 2015-992 of August 17, 2015, on the energy transition for green growth.
Dans cette note, après avoir détaillé les impacts du changement climatique sur la santé à travers de nombreuses références extraites de revues scientifiques internationales et de rapports d’organisations non gouvernementales, l’auteur s’intéresse à l’encadrement des impacts du changement climatique sur la santé. Ils identifient dans un premier temps les différentes politiques de protection de la santé élaborées face au changement climatique par les autorités nationales et internationales, puis l’instauration d’un cadre juridique contraignant dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 et de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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Santé, climat et Droit Pages de jdsam-n17-septembre-2017-40.pdf (190.04 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04201003 , version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04201003 , version 1

Citer

Yvon Martinet, Béatrice Parance, Patricia Savin. Santé, climat et droit. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17. ⟨hal-04201003⟩
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