L'Académie française, source de droit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'Académie française, source de droit ?

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Droit
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hal-04200524 , version 1 (08-09-2023)

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  • HAL Id : hal-04200524 , version 1

Citer

Dan Mimoun. L'Académie française, source de droit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp.309. ⟨hal-04200524⟩
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