"Nouveaux acteurs, nouveaux contrats", chapitre 2, in "La décentralisation portuaire: réformes, acteurs, territoires" sous la coordination de Jean Debrie et Valérie Lavaud Letilleul. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2010

"Nouveaux acteurs, nouveaux contrats", chapitre 2, in "La décentralisation portuaire: réformes, acteurs, territoires" sous la coordination de Jean Debrie et Valérie Lavaud Letilleul.

Résumé

La décentralisation des ports d'intérêt national initiée en France par la loi du 13 août 2004 a offert aux collectivités locales la possibilité d'endosser de nouvelles compétences. Le transfert des ports, ouvert à « toutes collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales » par un acte de candidature motivé, aboutit à des configurations diverses. Le chapitre 2 souligne que le changement touche à l’ensemble du dispositif de gouvernance portuaire; et qu'il repositionne la définition de la stratégie de développement portuaire au niveau de l’autorité portuaire (le concédant), alors qu’il s’exerçait de fait au niveau des Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) (concessionnaires) avant la décentralisation.
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Dates et versions

hal-04199993 , version 1 (08-09-2023)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04199993 , version 1

Citer

Marie Douet, Emmanuel Gambet. "Nouveaux acteurs, nouveaux contrats", chapitre 2, in "La décentralisation portuaire: réformes, acteurs, territoires" sous la coordination de Jean Debrie et Valérie Lavaud Letilleul.. L'Harmattan, 2010, 978-2-913661-61-5. ⟨hal-04199993⟩
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