Responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2023

Responsabilité

Résumé

The author presents the responsibilities arising from the use of artificial intelligence (AI) from two different angles: for diagnostic, therapeutic or medical assistance purposes and for enhancement purposes. Concerning the first use, she emphasizes the unacceptable liability of the robot; liability is rationally conceived as liability for the robot thing and not for the robot itself. The author considers the use of product liability and also, in the future, the use of a liability for damages caused by a medical assistance robot. Concerning the use of AI for enhancement purposes, nothing is prohibited, which allows assisting individuals as long as it has no repercussions on their descendants. Prohibited practices are those that tend to select the species or to allow its non-biological reproduction. The non-observance of this prohibition engages the penal responsibility. Finally, there is a commitment to ethical responsibility - however, ethical charters could be no more than a virtuous posture to feign a normative framework that will only be binding if the dominant actors agree to be bound.
L’auteur présente les responsabilités découlant de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) sous deux angles différents : à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou d’assistance médicale et à des fins mélioratives. Concernant la première utilisation, il met en avant l’inacceptable responsabilité du robot ; la responsabilité se conçoit rationnellement comme une responsabilité du fait de la chose robot et non pas comme une responsabilité du robot lui-même. L’auteur envisage l’utilisation de la responsabilité du fait des produits défectueux et également, dans le futur, l’utilisation d’une responsabilité du fait des dommages causés par un robot d’assistance médicale. Concernant l’utilisation de l’IA à des fins mélioratives, rien n’est interdit ce qui permet d’assister les individus dès l’instant où c’est sans répercussion sur leur descendance. Les pratiques interdites sont celles qui tendent à une sélection de l’espèce ou à permettre sa reproduction non biologique. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité pénale. Enfin, il y a engagement de la responsabilité éthique – cependant les chartes éthiques pourraient n’être qu’une posture vertueuse pour feindre un cadre normatif qui n’obligera que si les acteurs dominants acceptent de s’obliger.
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04199974 , version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04199974 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau. Responsabilité. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 17. ⟨hal-04199974⟩

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