Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04199587 , version 1 (07-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04199587 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293. Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.19-21. ⟨hal-04199587⟩
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