Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : jeudi 7 septembre 2023-18:28:34

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Citer

Arnaud Lucchini. Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293. Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.19-21. ⟨hal-04199587⟩

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