De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Citer

Arnaud Lucchini. De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724. Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.21-24. ⟨hal-04199585⟩

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