Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2023

Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022)

Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100174
Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Julien Faure
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04196170 , version 1 (05-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04196170 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Anouk Bories, et al.. Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022). Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023. ⟨hal-04196170⟩
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