Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022) - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2023

Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022)

Nicolas Ferrier
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Clémence Mouly-Guillemaud
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1137108
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100174
Université Toulouse Capitole
Anouk Bories
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137085
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
David Boulaud
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Alexis Boisson
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV
Aurélie Brès
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV
Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Université de Strasbourg
Julien Faure
  • Fonction : Auteur
Yasmina Idani
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Theodora Leichnig
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Athenaïs Weil-Belabbas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1280437
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Margot Silly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1280438
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

aurelie bres  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04196170

Soumis le : mardi 5 septembre 2023-10:47:29

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04196170 , version 1 (05-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04196170 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Anouk Bories, et al.. Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022). Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023. ⟨hal-04196170⟩

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