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Autre Publication Scientifique Année : 2023

Droit des usages : « Trois Droits, trois mesures » ?, Publication de l'Institut des usages

Résumé

« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » énonce fièrement l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judiciaire. Le souci, en Droit des usages, est que la Cour de cassation comprend plusieurs chambres et que toutes ne paraissent pas avoir les mêmes approches en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04195887 , version 1 (04-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04195887 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Droit des usages : « Trois Droits, trois mesures » ?, Publication de l'Institut des usages. 2023. ⟨hal-04195887⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
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