La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2023

La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages

Résumé

La chambre sociale de la Cour de cassation emprunte des « cheminements » particuliers en matière de Droit des usages. Au-delà de l’assimilation des usages aux engagements unilatéraux, la chambre sociale se singularise plus heureusement par une très fine attention aux conditions de formation de l’usage. L’arrêt rapporté du 21 juin 2023 rappelle cette singularité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04195869 , version 1 (04-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04195869 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages. 2023. ⟨hal-04195869⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
13 Consultations
2 Téléchargements

Partager

More