Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue PEERS Press Année : 2023

Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France)

Résumé

Suite à la délibération du 29 juin 2023, les requins et les tortues marines sont désormais qualifiés d' "entités naturelles sujets de droit" dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). Des dispositions précises ont été insérées dans le Code de l'environnement de cette province.

Domaines

Droit

Caroline Regad  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04194679

Soumis le : lundi 4 septembre 2023-08:27:45

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04194679 , version 1 (04-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-04194679 , version 1

Citer

Caroline Regad. Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Veille normative. ⟨hal-04194679⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE MEMO-SHS
109 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More