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Article Dans Une Revue PEERS Press Année : 2023

Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France)

Résumé

Suite à la délibération du 29 juin 2023, les requins et les tortues marines sont désormais qualifiés d' "entités naturelles sujets de droit" dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). Des dispositions précises ont été insérées dans le Code de l'environnement de cette province.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04194679 , version 1 (04-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-04194679 , version 1

Citer

Caroline Regad. Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France). PEERS Press, 2023, Droit & Animal, Veille normative. ⟨hal-04194679⟩
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